AVIS DE PASSAGE DU GÉOMÈTRE DU CADASTRE

Mesdames, Messieurs, Les propriétaires fonciers sont informés que le géomètre du cadastre se rendra dans notre commune durant la période du 1er au 31 juillet 2019 pour procéder aux opérations (...)
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PROCES-VERBAL DU COMITE SYNDICAL DU SIEGE

Vous trouverez ci-joint le procès-verbal des décisions adoptées par le Comité Syndical du SIEGE lors de sa réunion du 18 mai 2019. PV du Comité Syndical du 18 mai (...)
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Elections européennes 26 mai 2019

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Droit de Préemption Urbain


En France, le droit de préemption urbain est l’un des droits de préemption prévus par le droit public. Il est attribué aux communes dotées d’un plan local d’urbanisme, d’un plan d’occupation des sols ou d’une carte communale.

Ce droit permet à la commune d’acquérir prioritairement un bien foncier ou immobilier lorsque celui-ci est sur le point d’être vendu. Lorsqu’un propriétaire vend un terrain ou une maison à un acheteur, avant que la vente ne soit conclue, la commune doit s’exprimer sur sa volonté d’user de son droit de préemption. Si elle choisit de le faire, elle devient prioritaire pour l’acquisition du bien. Sinon, la vente suit son cours normal.

Grâce au droit de préemption urbain, une commune peut ainsi acquérir des biens dont elle a besoin pour mener à bien ses projets d’aménagement (exemple : maison située sur le tracé d’un projet de voirie), sans avoir recours à l’expropriation, et son caractère brutal. Par contre, la préemption, qui se fait au moment où le propriétaire décide de vendre son bien implique que la décision d’acquérir ces propriétés soit prise bien avant que le projet ne soit en phase opérationnelle, engendrant ainsi un coût de portage foncier supplémentaire.

Par ailleurs, ce droit permet à la commune d’avoir une bonne connaissance du marché immobilier sur son territoire, ce qui est une raison de l’importance des zones soumises au DPU et au faible nombre de décisions de préemptions (1 % des cas environ).

Pour le formulaire ci-dessous,

- Imprimez-le en quatre exemplaires
- Remplir vos quatre exemplaires
- Envoyez les exemplaires à :

Mairie de Léry
service urbanisme
47 rue du 11 novembre
27690 LÉRY

- Déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévu par le code de l’urbanisme

Dernières infos : Cliquer sur les onglets ci-dessous

  • Mairie
  • Écoles
  • CASE et RÉGION
  • Information SECHERESSE

LIAISON A28-A13

L’arrêté préfectoral n° D1/B1/17/887 du 28 juin 2017 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du projet de contournement Est de Rouen liaison A28-A13, situées sur le territoire des 14 communes du département de l’Eure dont LÉRY, est affiché en mairie.

- Lire l’arrêté

Lire les autres arrêtés en rapport avec ce sujet :
- http://www.mairiedelery.fr/spip.php?article557

  • Numéro du restaurant scolaire 02 32 50 69 97
  • Numéro de l’école maternelle 02 32 59 41 90
  • Numéro de l’école primaire 02 32 59 05 95
  • Numéro de l’accueil de loisirs 02 32 59 12 78

LES DATES DE CONGÉS SCOLAIRES

- TOUSSAINT : Du 20 octobre au 4 novembre 2018
- NOËL : Du 22 décembre 2018 au 6 janvier 2019
- HIVER : Du 9 février au 24 février 2019
- PRINTEMPS : Du 6 avril au 22 avril 2019
- ASCENSION : Du 30 mai au 2 Juin 2019
- ÉTÉ : le samedi 6 juillet 2019

Horaires des écoles de Léry
Les horaires seront les suivants à la rentrée prévue :
le lundi 3 septembre 2018 :

- Lundi : 9h00 – 12h00 et 13h30 – 16h30
- Mardi : 9h00 – 12h00 et 13h30 – 16h30

- Jeudi : 9h00 – 12h00 et 13h30 – 16h30
- Vendredi : 9h00 – 12h00 et 13h30 – 16h30

SERVICE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Depuis maintenant douze ans, l’Agglomération œuvre pour protéger la ressource en eau, mène une politique incitative auprès des habitants en leur proposant des récupérateurs d’eau à petits prix, pour la cinquième année consécutive.

Cette action, menée dans le cadre du plan d’action Cit’Ergie, permet aux particuliers d’utiliser les eaux pluviales pour arroser le jardin ou nettoyer les espaces extérieurs comme la terrasse. L’eau est une ressource précieuse.

L’Agglomération vous propose 2 tailles de récupérateur d’eau au choix (structure bois et intérieur liner) :
- 500 litres (74 x 74 x 98 cm) : 35 €
- 1 000 litres (100 x 100 x 122 cm) : 55 €

Pour commander un récupérateur d’eau (un par foyer) :

Merci de contacter la direction des mobilités et du développement durable au 02 32 50 85 68 ou politiquespubliquesdurables@seine-eure.com.

Les demandes seront traitées dans l’ordre d’arrivée et dans la limite des stocks disponibles.

Informations obligatoires à fournir dans la demande :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse / CP / Ville
  • Numéro de tél.
  • Mail
  • Nombre de personnes dans le foyer
  • Consommation annuelle en eau potable en m3
  • Surface toiture en m²

INFORMATION SUR L’ÉTAT DE SÉCHERESSE

La préfecture vous informe sur l’état de sécheresse et sur les seuils d’utilisation de la ressource en eau.

- Lire l'article

- Lire l'arrêté


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