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Mairie de Lery

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

ATTENTION CHANGEMENT Pour lire les nouvelles modalités cliquez sur le lien ci-dessous. Lire l’article
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ADOPTE UNE POULE

Dans le cadre de la politique de réduction des déchets, la Communauté d’Agglomération Seine-Eure met à disposition 2 poules pour les ménages n’en disposant pas déjà et sous certaines conditions. D’ores (...)
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PROCES-VERBAL DU COMITE SYNDICAL DU SIEGE

Vous trouverez ci-joint le procès-verbal des décisions adoptées par le Comité Syndical du SIEGE lors de sa réunion du 21 octobre 2017. PV du Comité Syndical du 21 octobre (...)
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L’urbanisme

Définition (empirique) :

Sciences et techniques de développement et d’aménagement cohérent des villes et des campagnes.

Le particulier, quelle que soit la nature des travaux qu’il va entreprendre, est souvent confronté aux nombreuse règles d’urbanisme et doit effectuer de nombreuses formalités administratives.

Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement
51, rue Joséphine
27000 EVREUX
Téléphone : 02 32 33 15 78
Fax : 02 32 39 10 24
Courriel : contact@caue27.fr

- Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement

La réforme de l’urbanisme en 2012

Dans le cadre de la simplification et de l’adaptation du code de l’urbanisme voulues par le Gouvernement, plusieurs réformes importantes sont entrées en vigueur le 1er mars 2012. Elles marquent l’aboutissement d’une très large concertation avec l’ensemble des partenaires.

« L’ensemble de ces mesures permettra de faciliter et de favoriser la construction de logements. Cette réforme a vocation à rendre l’urbanisme plus simple pour les particuliers, les collectivités ou les professionnels, à accélérer le traitement des dossiers, et favoriser la densité et l’isolation des constructions, en répondant aux enjeux du Grenelle de l’Environnement » souligne Benoist Apparu.

▪ Réforme de la fiscalité de l’aménagement

Adoptée dans le cadre de la quatrième loi de finances rectificative pour 2010, la réforme de la fiscalité de l’urbanisme simplifie et clarifie un droit ancien devenu incompatible avec les enjeux de l’aménagement durable. Elle repose sur un nouveau dispositif composé de deux taxes complémentaires, la taxe d’aménagement et le versement pour sous-densité, qui se substituent à la taxe locale d’équipement et à ses nombreuses taxes annexes. Cette nouvelle fiscalité opère une véritable rupture avec l’ancien dispositif en encourageant les projets économes en consommation de l’espace, comme l’y invitait le Grenelle de l’environnement.

▪ Amélioration du régime des autorisations d’urbanisme

Les mesures prises visent essentiellement à faciliter l’acte de construire. Il en va ainsi de l’élargissement du champ des projets dispensés de formalités et de l’allègement du dossier de déclaration préalable pour des travaux non visibles depuis l’espace public. Le régime des petites divisions foncières en vue de bâtir, qui sont des lotissements ne nécessitant pas de travaux, est clarifié. Celui des lotissements soumis à permis d’aménager s’assouplit pour les professionnels de manière à accélérer le montage des projets immobiliers : délivrance des permis de construire plus rapide et possibilités nouvelles de découpage des lots. Enfin le montage des projets complexes d’établissements recevant du public est facilité.

▪ Réforme de la surface de plancher

La « surface de plancher » devient la surface de référence en urbanisme. Elle s’entend comme l’ensemble des surfaces de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre. Contrairement à la SHON, la surface de plancher ne prend pas en compte les murs extérieurs et contribue ainsi à l’objectif d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments. En effet, la prise en compte des murs extérieurs pouvait inciter les demandeurs à opter pour des murs peu épais pour optimiser les droits à construire au détriment de l’isolation. De plus, la non prise en compte des murs extérieurs dans le calcul de la « surface de plancher » permettra, en règle générale, d’augmenter la constructibilité, ce qui contribuera à favoriser la production de logements.

Mise en place de la Taxe d’Aménagement (T.A.)

La taxe d’aménagement (ou TA) est une taxe, instituée à compter du 1er mars 2012 par l’article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, au profit de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale, du département et de la région d’Île-de-France, qui peut être due en France à l’occasion d’opérations de constructions immobilière, afin de leur permettre de financer les actions et opérations contribuant à la réalisation des objectifs des schémas de cohérence territoriales (SCOT), et, par exemple, la création ou l’extension d’équipements (routes, assainissement, écoles...) induits par l’urbanisation.

Elle succède, dans le cadre d’une importante réforme de la fiscalité d’urbanisme, à la taxe locale d’équipement, et remplace, immédiatement (dans les communes dotées d’un PLU ou d’un POS et dans les communautés urbaines) ou en 2015, une dizaine d’anciennes taxes et participations dont les PAE, TLE, TDENS qui était associées aux permis et déclarations préalables.

À partir du 1er mars 2012, un versement pour sous-densité est susceptible d’être perçu auprès des constructeur de projets situés dans la plupart des zones urbaines ou à urbaniser.

La Taxe d’Aménagement instaurée sur le territoire communale est de 5%, vous trouverez ici la délibération du conseil municipal du 22/10/2014

- La réforme de l’urbanisme en 2012(Pdf)

Demande d’installation d’un échafaudage

Avant toute installation d’un échafaudage, le formulaire ci-joint doit impérativement être complété et retourné en Mairie dans les 15 jours avant le commencement des travaux.

- Formulaire d’installation pour mise en place d’un échafaudage sur le domaine public


Dernières infos : Cliquer sur les onglets ci-dessous

  • Mairie
  • Écoles
  • CASE et RÉGION

LIAISON A28-A13

L’arrêté préfectoral n° D1/B1/17/887 du 28 juin 2017 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du projet de contournement Est de Rouen liaison A28-A13, situées sur le territoire des 14 communes du département de l’Eure dont LÉRY, est affiché en mairie.

- Lire l’arrêté

Lire les autres arrêtés en rapport avec ce sujet :
- http://www.mairiedelery.fr/spip.php...

  • Numéro du restaurant scolaire 02 32 50 69 97
  • Numéro de l’école maternelle 02 32 59 41 90
  • Numéro de l’école primaire 02 32 59 05 95

LES DATES DE CONGÉS SCOLAIRES

- TOUSSAINT : Du 21 octobre au 5 novembre 2017
- NOËL : Du 23 décembre 2017 au 7 janvier 2018
- HIVER : Du 24 février au 11 mars 2018
- PRINTEMPS : Du 21 avril au 6 mai 2018
- ÉTÉ : le samedi 7 juillet 2018

Horaires des écoles de Léry Les horaires seront les suivants à la rentrée prévue : le lundi 4 septembre :

- Lundi : 9h00 – 12h00 et 13h30 – 16h30
- Mardi : 9h00 – 12h00 et 13h30 – 16h30

- Jeudi : 9h00 – 12h00 et 13h30 – 16h30
- Vendredi : 9h00 – 12h00 et 13h30 – 16h30

SERVICE PROPRETÉ

La période de Noël est malheureusement synonyme de grosses productions de déchets, notamment :

- Bouteilles de vin, de champagne, bocaux..

- carton d’emballages, de cadeaux, carton de chocolat, sac en papier…

- publicité, catalogues de jouets…

TOUS ces déchets se recyclent !!

Afin d’éviter qu’ils ne finissent à la poubelle :

- Les emballages en verre dans les Ecopoints « verre »,

- les emballages cartons dans le sac jaune ou bac jaune (immeuble) et

- les papiers dans les Ecopoints « papier »

Vous trouverez ci-joint un article qui donne toutes les consignes de tri et également des astuces d’évitement de production de déchets.

- lire l’article

Dates à retenir pour 2018 :

Déchets végétaux : de la semaine 11 à la semaine 48 soit du 12 mars 2018 au 30 novembre 2018

Encombrants : Nous vous informons qu’il n’y aura plus de ramassage systématique des encombrants deux fois par an.

Vous devrez vous rendre en déchèterie.

Cependant ceux qui ne peuvent pas se déplacer pourront utiliser le service d’enlèvement des encombrants de La Ressourcerie à partir du mois de juillet 2017.

Pour ce faire les particuliers devront prendre rendez-vous en appelant le :

- 09.86.48.63.60 du lundi au vendredi de 9 h à 12 h.

Ce changement est dû à l’évolution de la réglementation qui nous oblige à valoriser un maximum de déchets.


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