AVIS DE PASSAGE DU GÉOMÈTRE DU CADASTRE

Mesdames, Messieurs, Les propriétaires fonciers sont informés que le géomètre du cadastre se rendra dans notre commune durant la période du 1er au 31 juillet 2019 pour procéder aux opérations (...)
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PROCES-VERBAL DU COMITE SYNDICAL DU SIEGE

Vous trouverez ci-joint le procès-verbal des décisions adoptées par le Comité Syndical du SIEGE lors de sa réunion du 18 mai 2019. PV du Comité Syndical du 18 mai (...)
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Elections européennes 26 mai 2019

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Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)

Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) Seine-Eure
Forêt de Bord a pour vocation de définir les grandes
orientations en matière d’aménagement et de développement
durable pour les 10 prochaines années.

LE DOCUMENT D’ORIENTATION GÉNÉRALE EST LE TROISIÈME ET DERNIER VOLET DU SCOT.
(LE DIAGNOSTIC ET LE PADD ONT ÉTÉ PRÉSENTÉS DANS LES SCOT’INFOS N° 1 ET 2).

Le Document d’Orientation Générale (DOG) est le volet réglementaire du SCOT.

- Il doit traduire les intentions politiques en actes, en réalités concrètes sur le terrain et constitue les « règles du jeu » que doivent respecter les documents d’urbanisme (et notamment les PLU) des communes.

Cet aspect de compatibilité des documents d’urbanisme locaux vis-à-vis du SCOT est essentiel puisqu’il permet de donner vie à cette grande ambition politique.

- Le DOG définit ainsi les conditions qui vont permettre un développement harmonieux et durable du territoire dans le respect des équilibres entre ville et campagne, de protection des espaces naturels et agricoles, de développement des modes de déplacements alternatifs à la voiture…

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du SCoT (PADD)

Les objectifs majeurs du (PADD) du SCoT ont été traduits en règle dans le document d’orientation générale :

A / La mobilité comme développement durable :

- Développer les modes doux (vélos, marche) afin de limiter la place de la voiture en renforçant le réseau cyclable, les voies vertes et en aménageant les voiries pour laisser plus de place aux piétons dans les villes et les bourgs.
- Localiser prioritairement les nouvelles urbanisations à proximité d’une desserte en transport collectif.
- Favoriser l’intermodalité, c’est-à-dire l’interconnexion entre les différents réseaux de transports collectifs, en créant des pôles
d’échanges à la gare de Val-de-Reuil et la place Thorel à Louviers.

B / Conforter le développement économique local et favoriser la création des emplois de demain :
Les zones d’activités existantes et futures ont été caractérisées
par des vocations dominantes (centrales et périphériques)

- Les mieux desservies par le transport en commun devront accueillir les entreprises générant le plus d’emploi.
- Protéger le foncier agricole. Soumis à la pression de l’étalement urbain, cette protection favorisera le développement d’une agriculture biologique de proximité.

C / Améliorer la qualité de vie des habitants :

- Favoriser la mixité sociale et générationnelle : réserver des terrains à proximité des commerces et des services afin de permettre la réalisation de logements adaptés aux personnes âgées, aux personnes à mobilité réduite.
- Prioriser et densifier l’habitat dans les centres bourg afin de diminuer les déplacements automobiles et permettre le maintient des commerces et des services de proximité.
- Diversifier la typologie des nouvelles constructions de logements et répartir équitablement sur l’ensemble du territoire l’offre locative publique.
- Identifier et protéger le patrimoine bâti remarquable.

D / Préserver le cadre de vie attractif de l’agglomération :
Le règlement du SCoT fixe un minimum de 12 logements à l’hectare pour les futurs lotissements. À l’horizon 2020, cela permettra de préserver 85 % du territoire en zone naturelle ou agricole.

- Les espaces naturels protégés seront reliés entre eux par des corridors écologiques : une trame verte (forêt de Bord,
zones humides, coteaux…) et une trame bleue (Seine, Eure et Iton).
- Mettre en place des espaces tampons entre les zones urbanisées et les zones inconstructibles (naturelles ou agricoles) favorisera le maintien de la biodiversité (faune et flore locale).

Vers un nouveau SCOT en 2018

Le SCOT devra évoluer pour répondre aux nouveaux dispositifs entrée en vigueur depuis son approbation : lois issues du Grenelle de l’environnement (portant Engagement Nationale en faveur de l’Environnement), la Loi ALUR (Aménagement pour le Logement et un Urbanisme Rénové)…

Le SCOT sera donc révisé à partir de 2018 afin de correspondre au nouveau contexte législatif et traduire les objectifs politiques du conseil communautaire renouvelé au printemps 2014

Information et consultation des documents du SCoT sur le site Internet :
- www.agglo-seine-eure.fr

e-mail :scot@seine-eure.com


Dernières infos : Cliquer sur les onglets ci-dessous

  • Mairie
  • Écoles
  • CASE et RÉGION

LIAISON A28-A13

L’arrêté préfectoral n° D1/B1/17/887 du 28 juin 2017 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du projet de contournement Est de Rouen liaison A28-A13, situées sur le territoire des 14 communes du département de l’Eure dont LÉRY, est affiché en mairie.

- Lire l’arrêté

Lire les autres arrêtés en rapport avec ce sujet :
- http://www.mairiedelery.fr/spip.php?article557

  • Numéro du restaurant scolaire 02 32 50 69 97
  • Numéro de l’école maternelle 02 32 59 41 90
  • Numéro de l’école primaire 02 32 59 05 95
  • Numéro de l’accueil de loisirs 02 32 59 12 78

LES DATES DE CONGÉS SCOLAIRES

- TOUSSAINT : Du 20 octobre au 4 novembre 2018
- NOËL : Du 22 décembre 2018 au 6 janvier 2019
- HIVER : Du 9 février au 24 février 2019
- PRINTEMPS : Du 6 avril au 22 avril 2019
- ASCENSION : Du 30 mai au 2 Juin 2019
- ÉTÉ : le samedi 6 juillet 2019

Horaires des écoles de Léry
Les horaires seront les suivants à la rentrée prévue :
le lundi 3 septembre 2018 :

- Lundi : 9h00 – 12h00 et 13h30 – 16h30
- Mardi : 9h00 – 12h00 et 13h30 – 16h30

- Jeudi : 9h00 – 12h00 et 13h30 – 16h30
- Vendredi : 9h00 – 12h00 et 13h30 – 16h30

SERVICE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Depuis maintenant douze ans, l’Agglomération œuvre pour protéger la ressource en eau, mène une politique incitative auprès des habitants en leur proposant des récupérateurs d’eau à petits prix, pour la cinquième année consécutive.

Cette action, menée dans le cadre du plan d’action Cit’Ergie, permet aux particuliers d’utiliser les eaux pluviales pour arroser le jardin ou nettoyer les espaces extérieurs comme la terrasse. L’eau est une ressource précieuse.

L’Agglomération vous propose 2 tailles de récupérateur d’eau au choix (structure bois et intérieur liner) :
- 500 litres (74 x 74 x 98 cm) : 35 €
- 1 000 litres (100 x 100 x 122 cm) : 55 €

Pour commander un récupérateur d’eau (un par foyer) :

Merci de contacter la direction des mobilités et du développement durable au 02 32 50 85 68 ou politiquespubliquesdurables@seine-eure.com.

Les demandes seront traitées dans l’ordre d’arrivée et dans la limite des stocks disponibles.

Informations obligatoires à fournir dans la demande :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse / CP / Ville
  • Numéro de tél.
  • Mail
  • Nombre de personnes dans le foyer
  • Consommation annuelle en eau potable en m3
  • Surface toiture en m²

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