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Accueil | Contact | Espace Elus : connexion | Déconnexion | Mairie de lery : 47 rue du 11 novembre - BP8 - 27690 LERY - Tél : 02 32 59 05 50 |
En France, un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
Conformément aux règles générales de la décentralisation opérée par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés ou notifiés aux personnes concernées, et, dans la plupart des cas, après avoir été transmis au préfet ou au sous-préfet qui, s’il les juge illégaux, en demandera l’annulation auprès du juge administratif.
Les personnes et organismes concernés par les dispositions de l’arrêté peuvent en contester le contenu par la voie du recours pour excès de pouvoir, le plus généralement dans le délai de deux mois à compter de l’affichage ou de la notification de l’arrêté, et devant le tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve la commune.
Ils peuvent également demander au préfet d’exercer son contrôle de légalité (comme indiqué dans le paragraphe précédent), mais cette procédure tend à être moins utilisée car elle peut amener à dépasser le délai de 2 mois dans lequel l’administré doit former son recours si le préfet décide de se désister du sien.
Un arrêté municipal peut intervenir dans tous les champs de compétence municipaux, même si l’on connait mieux les arrêtés qui interviennent dans le cadre des compétences de police municipale, pouvant aller jusqu’à restreindre certaines libertés (couvre-feu, stationnement, etc.), tout en respectant, bien sûr, l’ensemble des règles juridiques françaises.
Documents Pdf
Arrêté d’interdiction de stationnement Rue de l’Eure
Arrêté instaurant une zone 30 rue du 11 novembre
Arrêté instaurant une interdiction de stationner, rue de Verdun
Arrêté instaurant une interdiction de circuler en raison d’une limitation de tonnage
Arrêté instaurant une place réservé aux personnes handicapées rue Voltaire
Arrêté instaurant une place réservé aux personnes handicapées allée des Prunus
Arrêté instaurant un STOP à l’intersection de la rue du 8 Mai et de la rue des Émotelles
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MUR DU SENTIER DES ÉCOLIERS DE LÉRYDu mardi 21 mai au mercredi 29 mai 2013 Qu’est-ce donc ? Une action autour du mur du « sentier des écoliers » de Léry est proposée
Avec qui ? L’association « LéryBambins », la mairie, le Centre de loisirs et les enseignantes des écoles de Léry sont ravis de s’associer pour mettre en place cette action collective ! Quand ? Tous les élèves (par groupes classes) seront invités à décorer ensemble ce mur
Où ? Sente des écoliers, à Léry Pourquoi ? Destiné à sensibiliser les élèves aux « Droits de l’Enfant », ce projet souhaite permettre
Quoi ?... Comment ? Les élèves de l’école élémentaire réaliseront, sur le mur, leurs autoportraits en peinture (préalablement travaillés avec les enseignantes) et les élèves de maternelle apposeront leurs petites mains colorées et solidaires aux côtés de leurs camarades. Les élèves de l’école élémentaire ont travaillé avec leurs enseignantes sur la thématique du droit des enfants dans le monde et ont illustré leurs réflexions par des textes et des images, qui seront intégrés à la fresque collective. Et après… ? Avec leurs enseignantes, les enfants choisiront un nouveau nom pour ce mur, et tous les participants à cette action seront invités à partager un temps convivial d’inauguration, organisé par la mairie. AMICALE DE LERYFOIRE À TOUT À LERY DIMANCHE 2 JUIN 2013 Coût d’un emplacement de 2m50 :
Renseignements : 02 32 61 01 34 entre 17h30 et 19h00 Une permanence sera tenue à la Grange Fouchet du 21 mai au 31 mai de 17h30 à 19h00
L’amicale de Léry décline toutes responsabilités en cas d’accidents ou de vols. NON À L’AUTOROUTE : NON AU PROJET AUTOROUTIER DE LIAISON A28-A13
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VACANCES DE JUILLETL’accueil de loisirs sera ouvert du lundi 8 juillet au vendredi 2 août pour les enfants de 3 à 16 ans
Le thème des vacances : Sport, découverte et environnement. Inscriptions le mardi 21, mercredi 22, lundi 27, mardi 28 et jeudi 30 mai ; lundi 3 et mardi 4 juin
DOCUMENTS A FOURNIR :
L’inscription de l’enfant est prise en compte lorsque le dossier est complet, sinon elle est refusée. Nb : En raison des réservations pour les sorties et du recrutement des animateurs,
Le programme du mois de juillet sera mis en ligne sur le site internet et diffusé aux enfants
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INTERDICTION DE CONSOMMATION D’ALCOOLDu 1er juin au 31 octobre 2013 il sera interdit de consommer de l’alcool sur les voies communales et lieux publics mentionnés dans l’arrêté promulgué par le maire le 29 avril 2013. L’arrêté est affiché en mairie et disponible sur internet à l’adresse suivante : http://www.mairiedelery.fr/spip.php?article147 OPERATION TRANQUILLITE VACANCESBientôt les grands départs en vacances.
Si vous partez en vacances, les services de Police et de Gendarmerie du département de l’Eure peuvent, à votre demande, surveiller votre domicile ou votre commerce au cours de leurs patrouilles quotidiennes. Pour bénéficier de ce service, inscrivez-vous avant votre départ auprès de votre brigade de gendarmerie. (Gendarmerie de Pont de L’Arche. Tél : 02 35 23 00 17. LIAISON A28-A13L’arrêté préfectoral n° D1/B1/13/309 du 27 mars 2013 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées afin d’exécuter, pour les études du projet de liaison A28-A13, les travaux topographiques, géotechniques, photographiques, archéologiques et études environnementales, dans les propriétés privées, situées sur le territoire des 21 communes du département de l’Eure dont LÉRY, est affiché en mairie. Cet arrêté est également consultable sur le site de la commune de Léry à l’adresse suivante :
TRAVAUX CENTRE BOURGDans l’attente d’informations et de directives de l’INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques Préventives), il a été décidé pour des raisons de sécurité et de préservation des sites, de prolonger l’interdiction de passage et de stationnement dans les zones fouillées derrière et devant la mairie. Conscient de cette gêne, la municipalité vous prie de l’en excuser. FAUCHAGELa première campagne de fauchage 2013 aura lieu les 17, 18 et 19 juin. RAPPEL
ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISMELe 31 janvier 2013, lors de la réunion de présentation du PLU, les membres de la commission, accompagnés des représentants des sociétés "Habitat et Développement 27", cabinet d’urbanisme, et "Omnibus/Coopanames", paysagiste co-traitant, nous ont présenté les grands axes de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de notre commune. Cette réunion préparatoire nous a permis de convenir d’un agenda prévisionnel de travail. Ainsi une réunion est prévue le 30 mai 2013 à 14h30 pour présenter le diagnostic avec les "personnes publiques associées" (différentes entités représentant les services de l’État concernés, les chambre de commerce, artisanale, agriculture, ...). Suite à cette réunion, un rapport définissant les différents scénarios sera présenté au conseil municipal. Le 25 septembre 2013 finalisation du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Pour en savoir plus :
Les élus membres de la commission P L U (Plan Local d’Urbanisme) :
COLLECTE DES ENCOMBRANTS POUR 2013 :Pour les particuliers :
Pour les immeubles :
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CLASSE LE MERCREDI 22 MAI 2013Tous les enfants auront classe le mercredi 22 mai 2013 (toute la journée) en compensation de l’allongement des vacances de la Toussaint.
Formulaire d’inscription ci-dessous, - Imprimer le formulaire
INSCRIPTIONS RENTREE SEPTEMBRE 2013 ÉCOLE MATERNELLE DE LÉRYDÉMARCHE AUPRES DE LA MAIRIE :
Vous devez vous munir :
DÉMARCHE AUPRÈS DE L’ÉCOLE :
Vous devez vous munir :
Seuls les dossiers complets seront pris en compte INSCRIPTIONS RENTREE SCOLAIRE 2013/2014 ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DE LÉRYDÉMARCHE AUPRÈS DE LA MAIRIE : Vous devez vous munir :
DÉMARCHE AUPRÈS DE LÉCOLE :
Les inscriptions à l’école élémentaire auront lieu les lundi 3, mardi 4 et jeudi 5 juin de 16h30 à 17h30. Vous devez vous munir :
Seuls les dossiers complets seront pris en compte. SPECTACLE SCOLAIRE LÉRY Mardi 18 juin à 18h00
MODIFICATION DU CALENDRIER SCOLAIRE POUR LES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES
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BOULANGERIE PÂTISSERIE "L’EURE GOURMANDE"Pour la foire à tout, votre boulangerie pâtisserie sera ouverte toute la journée le dimanche 2 juin 2013 . Viennoiseries, pains, sandwichs…. et tout ce que vous pouvez y trouver en temps habituel, vous seront proposés toute la journée. |
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ANIMATION NATURE EN SEINE-EURE
Dimanche 26 mai, à partir de 13h30 Tout public - Gratuit Le Chemin du Halage, la Ligue pour la Protection des Oiseaux de Haute-Normandie et le Conservatoire
Réservation obligatoire au 09 75 50 91 66.
Reconnaître, identifier et connaître les principales vertus des plantes est l’objectif de cette sortie.
Réservation obligatoire auprès de Julien Dufresne au 02 35 65 47 10 du Conservatoire des Espaces Naturels
Samedi 1er juin, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 - Familles / individuels
Cette randonnée, divisée en deux groupes, est encadrée en kayak par l’association Val-de-Reuil Pagaie Passion.
Cette approche, silencieuse, au fil de l’eau, vous amènera à porter un autre regard sur la richesse biologique
Prévoir des vêtements adaptés à la navigation (coupe-vent, chaussures…). Réservation et renseignement au 06 25 75 27 94.
Dimanche 2 juin, de 14h30 à 16h30 Tout public Gratuit La Ligue pour la Protection des Oiseaux de Haute-Normandie et le Chemin du Halage
THÉÂTRE "COMPAGNIE DE LA PIE ROUGE"24 - 25 - 31 mai et 1er juin
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Messes à Léry :Chaque 1er mercredi du mois : messe à 18h30 Le 4ème dimanche de chaque mois : messe à 10h00. Prochaine messe à Léry le dimanche 26 mai à 10h00 |
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VOYAGE ANNUEL DES ANCIENSLe voyage annuel des anciens de la commune aura lieu le samedi 25 mai 2013. Nos pas nous conduiront à Conches en Ouche pour un retour aux sources avec la visite
Déjeuner traditionnel Normand Visite du Château d’Hellenvilliers (RDC) et du parc. Pour finir la journée visite d’un atelier de sculpture os. Le rendez-vous de départ du samedi 25 mai est situé devant la mairie à 8h15. |