AVIS DE PASSAGE DU GÉOMÈTRE DU CADASTRE

Mesdames, Messieurs, Les propriétaires fonciers sont informés que le géomètre du cadastre se rendra dans notre commune durant la période du 1er au 31 juillet 2019 pour procéder aux opérations (...)
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PROCES-VERBAL DU COMITE SYNDICAL DU SIEGE

Vous trouverez ci-joint le procès-verbal des décisions adoptées par le Comité Syndical du SIEGE lors de sa réunion du 18 mai 2019. PV du Comité Syndical du 18 mai (...)
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Elections européennes 26 mai 2019

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Les arrêtés municipaux de voirie

En France, un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

Conformément aux règles générales de la décentralisation opérée par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés ou notifiés aux personnes concernées, et, dans la plupart des cas, après avoir été transmis au préfet ou au sous-préfet qui, s’il les juge illégaux, en demandera l’annulation auprès du juge administratif.

Les personnes et organismes concernés par les dispositions de l’arrêté peuvent en contester le contenu par la voie du recours pour excès de pouvoir, le plus généralement dans le délai de deux mois à compter de l’affichage ou de la notification de l’arrêté, et devant le tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve la commune.
Ils peuvent également demander au préfet d’exercer son contrôle de légalité (comme indiqué dans le paragraphe précédent), mais cette procédure tend à être moins utilisée car elle peut amener à dépasser le délai de 2 mois dans lequel l’administré doit former son recours si le préfet décide de se désister du sien.

Un arrêté municipal peut intervenir dans tous les champs de compétence municipaux, même si l’on connait mieux les arrêtés qui interviennent dans le cadre des compétences de police municipale, pouvant aller jusqu’à restreindre certaines libertés (couvre-feu, stationnement, etc.), tout en respectant, bien sûr, l’ensemble des règles juridiques françaises.

Documents Pdf

- Arrêté réglementant la circulation et le stationnement rue de l’Eure pour les véhicules excédant un certain tonnage

- Arrêté d’interdiction de stationnement Rue de l’Eure

- Arrêté instaurant une zone 30 rue du 11 novembre

- Arrêté instaurant une interdiction de circuler en raison d’une limitation de tonnage

- Arrêté instaurant une place réservée aux personnes handicapées rue Voltaire

- Arrêté instaurant une place réservée aux personnes handicapées allée des Prunus

- Arrêté instaurant un STOP à l’intersection de la rue du 8 Mai et de la rue des Émotelles

- Arrêté relatif à l’élagage, l’abattage et recépage des plantations le long des voies

- Arrêté instaurant une circulation à sens unique sur le parking de la rue Jules Ferry

- Arrêté instaurant un STOP à l’intersection de la rue des Lilas et de la rue des Émotelles

- Arrêté instaurant une place réservée aux personnes handicapées devant le parking RPA

- Arrêté instaurant une interdiction de stationner, devant la RPA

- Arrêté réglementant le stationnement pour les véhicules excédant un certain tonnage


Dernières infos : Cliquer sur les onglets ci-dessous

  • Mairie
  • Écoles
  • CASE et RÉGION

LIAISON A28-A13

L’arrêté préfectoral n° D1/B1/17/887 du 28 juin 2017 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du projet de contournement Est de Rouen liaison A28-A13, situées sur le territoire des 14 communes du département de l’Eure dont LÉRY, est affiché en mairie.

- Lire l’arrêté

Lire les autres arrêtés en rapport avec ce sujet :
- http://www.mairiedelery.fr/spip.php?article557

  • Numéro du restaurant scolaire 02 32 50 69 97
  • Numéro de l’école maternelle 02 32 59 41 90
  • Numéro de l’école primaire 02 32 59 05 95
  • Numéro de l’accueil de loisirs 02 32 59 12 78

LES DATES DE CONGÉS SCOLAIRES

- TOUSSAINT : Du 20 octobre au 4 novembre 2018
- NOËL : Du 22 décembre 2018 au 6 janvier 2019
- HIVER : Du 9 février au 24 février 2019
- PRINTEMPS : Du 6 avril au 22 avril 2019
- ASCENSION : Du 30 mai au 2 Juin 2019
- ÉTÉ : le samedi 6 juillet 2019

Horaires des écoles de Léry
Les horaires seront les suivants à la rentrée prévue :
le lundi 3 septembre 2018 :

- Lundi : 9h00 – 12h00 et 13h30 – 16h30
- Mardi : 9h00 – 12h00 et 13h30 – 16h30

- Jeudi : 9h00 – 12h00 et 13h30 – 16h30
- Vendredi : 9h00 – 12h00 et 13h30 – 16h30

SERVICE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Depuis maintenant douze ans, l’Agglomération œuvre pour protéger la ressource en eau, mène une politique incitative auprès des habitants en leur proposant des récupérateurs d’eau à petits prix, pour la cinquième année consécutive.

Cette action, menée dans le cadre du plan d’action Cit’Ergie, permet aux particuliers d’utiliser les eaux pluviales pour arroser le jardin ou nettoyer les espaces extérieurs comme la terrasse. L’eau est une ressource précieuse.

L’Agglomération vous propose 2 tailles de récupérateur d’eau au choix (structure bois et intérieur liner) :
- 500 litres (74 x 74 x 98 cm) : 35 €
- 1 000 litres (100 x 100 x 122 cm) : 55 €

Pour commander un récupérateur d’eau (un par foyer) :

Merci de contacter la direction des mobilités et du développement durable au 02 32 50 85 68 ou politiquespubliquesdurables@seine-eure.com.

Les demandes seront traitées dans l’ordre d’arrivée et dans la limite des stocks disponibles.

Informations obligatoires à fournir dans la demande :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse / CP / Ville
  • Numéro de tél.
  • Mail
  • Nombre de personnes dans le foyer
  • Consommation annuelle en eau potable en m3
  • Surface toiture en m²

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